J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0500676A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2005, M. Vallet (Denis), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er janvier 1999, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale à compter du 15 juin 2005.